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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-255

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-255

Ottawa, le 4 juillet 2002

Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc.
Référence : 8340-0036/07, 8340-0041/08, 8340-0042/08, 8340-0043/07, 8340-0044/11, 8340-0045/08, 8340-0046/07, 8340-0047/09, 8340-0048/08, 8340-0089/08, 8340-0390/03

Services de téléphonistes

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. (ACTQ) le 17 avril 2002, afin de modifier l'annexe 10 des ententes d'interconnection conclues entre les compagnies membres de l'ACTQ et Bell Canada. Ces compagnies sont :Sogetel inc., Téléphone Milot inc., La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., La Compagnie de Téléphone de Warwick, La Compagnie de Téléphone Upton Inc., La Corporation de Téléphone de La Baie, Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., Compagnie de téléphone Nantes inc., CoopTel et Téléphone Guèvremont inc.

2.

L'annexe 10 contient l'entente relative aux services de téléphonistes et énonce les modalités concernant la fourniture des services suivants :

- les renseignements sur les inscriptions d'abonnés;

- l'assistance locale de téléphonistes;

- les fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de l'ACTQ. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

5.

L'ACTQ doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-04

Date de modification :