ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-254
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-254 |
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Ottawa, le 3 juillet 2002 |
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Télébec ltée |
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Entente cadre d'interconnexion avec les entreprises intercirconscriptions |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Télébec ltée (Télébec) le 16 avril 2002, visant à faire approuver l'entente cadre d'interconnexion signée et conclue entre Télébec et Vidéotron Télécom ltée (Vidéotron). |
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2. |
L'entente établit les modalités et les conditions régissant la fourniture, par Télébec à Vidéotron, de l'égalité d'accès à l'interconnexion ainsi que les rôles et responsabilités du Groupe de services aux entreprises de Télébec pour ce qui est de l'interconnexion des installations entre les réseaux de Télébec et de Vidéotron. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Télébec. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-07-03
- Date de modification :