ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-253
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-253 |
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Ottawa, le 3 juillet 2002 |
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Microcell Connexions Inc. |
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Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Microcell Connexions Inc. (Microcell) le 15 avril 2002, visant à faire approuver l'addenda signé de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Microcell et AT&T Canada Corp. (AT&T Canada). |
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2. |
L'entente établit les modalités et les conditions régissant la fourniture des installations d'interconnexion locale et du service de raccordement entre les réseaux de Microcell et d'AT&T Canada. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Microcell. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-07-03
- Date de modification :