ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-252
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2002-252 |
||
|
Ottawa, le 28 juin 2002 |
||
|
Thunder Bay Telephone |
||
Services de réseau numérique |
||
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Thunder Bay Telephone (Thunder Bay Telephone) le 24 avril 2002, afin d'ajouter l'article 6, Option multipoint, dans la section TB920 de son Tarif général. Cette nouvelle option des services de réseau numérique concerne la fourniture, dans le central, d'un dispositif de dérivation pour les circuits du service de voie numérique multipoint de circonscriptions locales et adjacentes. Thunder Bay Telephone propose d'offrir cette option à 20 $ par mois. |
|
|
2. |
Thunder Bay Telephone a indiqué qu'elle offrirait le service Option multipoint à sa discrétion, dans certaines circonscriptions. |
|
|
3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
|
4. |
Le Conseil approuve la demande de Thunder Bay Telephone. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
|
|
5. |
Thunder Bay Telephone doit déposer sans délai des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements. |
|
|
Secrétaire général |
||
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
||
Mise à jour : 2002-06-28
- Date de modification :