ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-244
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-244 |
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Ottawa, le 28 juin 2002 |
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Northern Telephone Limited |
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Service de signalisation par canal sémaphore no 7 |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Northern Telephone Limited (Northern) le 1er mars 2002, en vue de réviser l'article 3, Voie d'accès numérique, de la section N230, et l'article 6, Circuits d'interconnexion avec accès côté réseau, de la section N630 de son Tarif général, afin de fournir la signalisation CCS7 entre le réseau CCS7 de Northern et ceux d'autres fournisseurs du service. |
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2. |
Le Conseil a reçu des observations de Rogers Wireless Inc., à l'appui de l'avis de modification tarifaire 172. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de Northern. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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4. |
Northern doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-06-28
- Date de modification :