ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-24
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-24 |
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Ottawa, le 16 janvier 2002 |
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Northern Telephone Limited |
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| Avis de modification tarifaire 168 | ||
Service de restriction d'accès à l'interurbain |
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Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern en vue d'autoriser les abonnés du service de ligne individuelle ou de ligne à deux abonnés de résidence qui s'abonnent au service de restriction d'accès à l'interurbain à demander que les appels d'arrivée à frais virés et les appels à un tiers soient bloqués sans frais supplémentaires. |
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Northern a déposé la demande le 20 décembre 2001 afin de réviser la section N490 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-01-16
- Date de modification :