ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-234
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-234 |
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Ottawa, le 11 juin 2002 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro |
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1. |
Le Conseil a reçu des demandes d'Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) datées des 1er mai et 3 mai 2002, visant à transférer l'article 505, Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro, du Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council (APTC) à l'article 644 du Tarif général d'Aliant Telecom. |
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2. |
La compagnie a également proposé une modification mineure au renvoi de l'article 505 du Tarif des services régionaux de l'APTC. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes. |
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4. |
Le Conseil approuve les demandes d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-06-11
- Date de modification :