ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-232
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-232 |
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Ottawa, le 10 juin 2002 |
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Bell Canada |
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Modifications supplémentaires à la désignation des tranches de tarification |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 23 avril 2002, afin de réviser l'article 60, Tranches tarifaires des circonscriptions, de son Tarif général, visant à corriger la désignation des tranches de tarification et de corriger l'orthographe des noms de certaines circonscriptions. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-06-10
- Date de modification :