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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-218

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-218

Ottawa, le 29 mai 2002

Télébec ltée
Référence : Avis de modification tarifaire 272

Campagne de promotion des services Étoiles

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec ltée (Télébec) le 7 décembre 2001, afin de réviser l'article 3.3.18, Les services Étoiles, de son Tarif général concernant les campagnes promotionnelles de 2002. Les révisions permettent de poursuivre au cours de 2002 les trois campagnes promotionnelles suivantes :

- La course aux Étoiles qui offre aux abonnés du service de ligne individuelle de résidence ou d'affaires des circonscriptions visées un mois d'essai gratuit de l'un des services Étoiles;

- Offre de bienvenue qui permet à tout nouvel abonné du service de ligne individuelle de résidence ou d'affaires ou à tout abonné qui déménage, de profiter d'un mois d'essai gratuit de trois services parmi la gamme des services Étoiles;

- Introduction des services Étoiles qui offre aux abonnés du service de ligne individuelle de résidence ou d'affaires d'une circonscription dont les équipements de commutation viennent d'être modernisés, un mois d'essai gratuit de l'un des services Étoiles.

2.

Les révisions permettront également de lancer deux promotions intitulées Campagnes permanentes 2002 offrant aux abonnés qui achètent un téléphone du catalogue de la compagnie :

- un rabais de 5 $ sur le prix d'achat du téléphone si l'abonné souscrit à l'un des services Étoiles admissibles; ou

- un mois d'essai gratuit pour deux services de la gamme des services Étoiles.

3.

Le Conseil rappelle à Télébec qu'à compter du 1er septembre 2002, la compagnie devra démontrer que chaque nouvelle offre constitue un essai de marché légitime ou une promotion de durée limitée, afin d'être exemptée de l'application d'un test d'imputation et de ses résultats.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-05-29

Date de modification :