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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-217

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-217

Ottawa, le 29 mai 2002

Bruce Municipal Telephone System
Référence : Avis de modification tarifaire 98

Tarifs des services verticaux et de Centrex

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Bruce Municipal Telephone System (BMTS) le 27 mars 2002, afin de réviser un certain nombre d'articles de son Tarif général, conformément aux contraintes de tarification établies par le Conseil dans sa décision CRTC 2001-756 du 14 décembre 2001 intitulée Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires.

2.

Les articles révisés et les augmentations de tarifs correspondantes sont les suivants :

- Article 3 de la section 210, Centrex - tarifs et frais :

augmentation des tarifs de fonction optionnelle de 1 $ à 2 $ par mois selon la fonction;

- Article 4 de la section 210, Raccordement au réseau téléphonique public commuté :

augmentation des tarifs du raccordement au réseau téléphonique public commuté de 14 $ à 15 $ pour les cinq premiers raccordements et de 18,75 $ à 25 $ pour six raccordements et plus;

- Article 6 de la section 490, Touch-Tone :

augmentation du tarif en fonction du taux annuel d'inflation;

- Article 8 de la section 490, Services téléphoniques spécifiques :

augmentation des tarifs de tout service téléphonique spécifique de 0,50 $ à 1 $;

- Article 13 de la section 490, Service de gestion des appels:

augmentation des tarifs forfaitaires de gestion des appels des services de résidence et d'affaires respectivement de 1 $ et 2 $;

- Article 3 de la section 820, Service TéléRéponse - tarifs et frais :

augmentation des tarifs du service de TéléRéponse de 1 $;

- Article 3 de la section 100, Circonscriptions :

clarification du nom des circonscriptions, des codes de centraux et des codes régionaux du territoire desservi par la compagnie;

- Article 5 de la section 130, Inscriptions à l'annuaire - tarifs :

augmentation du tarif de construction intérieure de 65 $ à 72 $ l'heure.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

5.

BMTS doit déposer sans délai des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-05-29

Date de modification :