ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2002-215 |
||
|
Ottawa, le 24 mai 2002 |
||
|
Westport Telephone Company Limited |
||
Services locaux de base de résidence et d'affaires |
||
|
Le Conseil approuve la demande présentée par Westport Telephone Company Limited (Westport) le 26 mars 2002,afin de réviser l'article 4 de la section 100, Tableau des tarifs du service local de base, et l'article 8 de la section 490, Touch-Tone, du Tarif général de manière à augmenter les tarifs des services de ligne individuelle de résidence et d'affaires et les tarifs du service Touch-Tone suite à des rajustements en fonction de l'inflation. |
||
|
Ces révisions sont faites conformément à la décision CRTC 2001-756 du 14 décembre 2001. |
||
|
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
||
|
Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2002. |
||
|
Westport doit déposer sans délai des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements. |
||
|
Secrétaire général |
||
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
||
Mise à jour : 2002-05-24
- Date de modification :