ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-212
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2002-212 |
||
|
Ottawa, le 24 mai 2002 |
||
|
Saskatchewan Telecommunications |
||
Bloc de fonctions Étoiles |
||
|
Le Conseil approuve la demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 9 avril 2002, afin de réviser l'article 300.05, Bloc de fonctions Étoiles, de son Tarif général en vue de refléter la nouvelle formule de mise en marché et le dégroupement de certains éléments de son service. |
||
|
Les tarifs ont été restructurés afin de séparer le tarif de service d'accès local de celui des options offertes par les forfaits. Le service d'accès local a été retiré des forfaits afin que les abonnés puissent dorénavant obtenir ce service de SaskTel ou d'un autre fournisseur. |
||
|
Les révisions ne nuiront pas aux abonnés. |
||
|
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
||
|
Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
||
|
Secrétaire général |
||
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
||
Mise à jour : 2002-05-24
- Date de modification :