Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-211

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance de télécom CRTC 2002-211

Ottawa, le 24 mai 2002

Northern Telephone Limited
Référence : Avis de modification tarifaire 173, 173A et 173B

Services locaux de base de résidence et d'affaires

Le Conseil approuve la demande présentée par Northern Telephone Limited (Northern) le 5 mars 2002 et modifiée le 7 mars 2002 et le 4 avril 2002, afin de réviser l'article 4 de la section N100, Groupes tarifaires des circonscriptions; l'article 5 de la section N100, Tableau des tarifs du service local de base; et l'article 5 de la section 490, Touch-Tone, du Tarif général de manière à supprimer les groupes tarifaires des circonscriptions 3A et 3B et d'augmenter les tarifs des services de ligne individuelle de résidence et d'affaires et les tarifs du service Touch-Tone suite à des rajustements en fonction de l'inflation.

Ces révisions sont faites conformément à la décision CRTC 2001-756 du 14 décembre 2001.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Northern doit déposer sans délai des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-05-24

Date de modification :