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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-210

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-210

Ottawa, le 24 mai 2002

North Frontenac Telephone Corporation Ltd.
Référence : Avis de modification tarifaire 21 et 21A

Service local de base de résidence

Le Conseil approuve la demande présentée par North Frontenac Telephone Corporation Ltd. (North Frontenac) le 1er avril 2002 et modifiée le 18 avril 2002,afin de réviser l'article 4 de la section 100, Tableau des tarifs du service local de base, de son Tarif général de manière à augmenter les tarifs des services de ligne individuelle de résidence suite à des rajustements en fonction de l'inflation. North Frontenac a également proposé d'augmenter de 4,15 $ les tarifs des services de ligne à deux et à quatre abonnés.

Ces révisions sont faites conformément à la décision CRTC 2001-756 du 14 décembre 2001.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

North Frontenac doit déposer sans délai des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-05-24

Date de modification :