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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-209

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-209

Ottawa, le 24 mai 2002

Nexicom Telephones Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 24

Services locaux de base de résidence et d'affaires

Le Conseil approuve la demande présentée par Nexicom Telephones Inc. (Nexicom Telephones) le 2 avril 2002, afin de réviser l'article 2 de la section 490, Touch-Tone; l'article 2 de la section 210, service Centrex; et l'article 4 de la section 100, Tableau des tarifs du service local de base, du Tarif général de manière à augmenter les tarifs des services de ligne individuelle d'affaires et de résidence, les tarifs du service Touch-Tone et ceux du service Centrex suite à des rajustements en fonction de l'inflation.

Ces révisions sont faites conformément à la décision CRTC 2001-756 du 14 décembre 2001.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2002.

Nexicom Telephones doit déposer sans délai des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-05-24

Date de modification :