ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-208
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-208 |
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Ottawa, le 24 mai 2002 |
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Nexicom Telecommunications Inc. |
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Services locaux de base de résidence et d'affaires |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Nexicom Telecommunications Inc. (Nexicom Telecom) le 21 mars 2002, afin de réviser l'article 2 de la section 490, Touch-Tone; l'article 2 de la section 210, service Centrex; et l'article 4 de la section 100, Tableau des tarifs du service local de base, du Tarif général de manière à augmenter les tarifs des services de ligne individuelle de résidence et d'affaires, les tarifs du service Touch-Tone et ceux du service Centrex suite à des rajustements en fonction de l'inflation. |
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Ces révisions sont faites conformément à la décision CRTC 2001-756 du 14 décembre 2001. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2002. |
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Nexicom Telecom doit déposer sans délai des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-05-24
- Date de modification :