ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-206
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-206 |
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Ottawa, le 24 mai 2002 |
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Hay Communications Co-operative Limited |
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Services locaux de base de résidence et d'affaires |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Hay Communications Co-operative Limited (Hay Communications) le 1er avril 2002, afin de réviser l'article 3 de la section 320, Suspension du service - frais; l'article 5 de la section 100, Tableau des tarifs du service local de base de résidence et service Touch-Tone; l'article 6 de la section 100, Tableau des tarifs du service local de base d'affaires, du Tarif général de manière à faire passer de 50 $ à 57 $ les frais par activitation applicables aux services de ligne individuelle de résidence suspendus pour une période de un à six mois, à augmenter le tarif mensuel des services de ligne individuelle de résidence à 21,30 $ et à apporter des révisions mineures qui n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services fournis. |
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Ces révisions sont faites conformément à la décision CRTC 2001-756 du 14 décembre 2001. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2002. |
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Hay Communications doit déposer sans délai des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-05-24
- Date de modification :