ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-204
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-204 |
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Ottawa, le 17 mai 2002 |
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Thunder Bay Telephone |
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Entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions |
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Le Conseil approuve l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division (Thunder Bay Telephone) et TELUS Communications Inc. (TCI), déposée le 2 avril 2002. |
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D'une part, cette entente établit les modalités et les conditions dans le cadre desquelles Thunder Bay Telephone fournira l'égalité d'accès à l'interconnexion au moyen de l'accès côté réseau à TCI. D'autre part, l'entente détaille les fonctions et les responsabilités du groupe de services aux entreprises de Thunder Bay Telephone en ce qui concerne l'interconnexion du réseau de Thunder Bay Telephone ainsi que des installations et équipements de TCI. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-05-17
- Date de modification :