ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-202
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-202 |
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Ottawa, le 17 mai 2002 |
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Microcell Connexions Inc. |
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Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux |
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Le Conseil approuve l'entente cadre relative à l'interconnexion locale conclue entre Bell Canada et Microcell Connexions Inc. (Microcell), déposée le 21 mars 2002. |
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Cette entente prescrit la fourniture d'installations d'interconnexion et d'un service de raccordement entre les réseaux de Bell Canada et de Microcell. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-05-17
- Date de modification :