ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-202

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-202

Ottawa, le 17 mai 2002

Microcell Connexions Inc.
Référence : 8340-M29-0852/00

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

Le Conseil approuve l'entente cadre relative à l'interconnexion locale conclue entre Bell Canada et Microcell Connexions Inc. (Microcell), déposée le 21 mars 2002.

Cette entente prescrit la fourniture d'installations d'interconnexion et d'un service de raccordement entre les réseaux de Bell Canada et de Microcell.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-05-17

Date de modification :