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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-196

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-196

Ottawa, le 16 mai 2002

Aliant Telecom Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 559 d'Island Tel et 805 de MTT

Option relative au contrat d'une durée minimale pour le service Centrex

1.

Le Conseil rejette les demandes présentées le 27 septembre 2001 par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) pour le compte d'Island Telecom Inc. et de Maritime Tel & Tel Limited en vue de modifier l'option actuellement offerte aux abonnés du service Centrex faisant l'objet d'un contrat d'une durée minimale (CDM). Afin d'accorder plus de souplesse aux abonnés, Aliant Telecom a proposé de remplacer à l'égard du CDM l'option de prolongement de deux ans par trois options de prolongement d'un an, de deux ans et de trois ans.

2.

Le Conseil fait remarquer qu'il examine actuellement l'utilisation que certaines entreprises de services locaux titulaires font des CDM pour le service Centrex, dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis public CRTC 2001-37 du 13 mars 2001 intitulé Révision des prix plafonds et questions connexes (l'avis 2001-37). Le Conseil estime donc qu'il ne conviendrait pas d'approuver un changement aux modalités du CDM pour le service Centrex avant de rendre sa décision dans le cadre de l'instance portant sur l'avis 2001-37.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-05-16

Date de modification :