ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-195
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-195 |
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Ottawa, le 15 mai 2002 |
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TELUS Communications Inc. |
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Changements textuels sans incidence sur les tarifs |
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Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 14 mars 2002, afin de réviser le libellé de quelques articles du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. (l'ancienne TCBC). Ces révisions n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services fournis. |
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Les anciennes TCBC et TCI ont fusionné pour devenir TCI le 1er janvier 2001. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-05-15
- Date de modification :