ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-192
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-192 |
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Ottawa, le 15 mai 2002 |
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MTS Communications Inc. |
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Changements textuels sans incidence sur les tarifs |
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Le Conseil approuve la demande présentée par MTS Communications Inc. le 15 mars 2002, afin de réviser le libellé de quelques articles du Tarif général et du Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux. Ces révisions n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services fournis. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-05-15
- Date de modification :