ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-191
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-191 |
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Ottawa, le 14 mai 2002 |
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Bell Canada |
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Vérification/interruption de ligne sur occupation |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 9 avril 2002, afin de réviser l'article 85.5, Service de vérification/interruption de ligne sur occupation, de son Tarif général en vue de préciser que les frais de vérification s'appliquent chaque fois qu'un téléphoniste vérifie une ligne et détermine qu'elle est utilisée pour des communications téléphoniques ou électroniques. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-05-14
- Date de modification :