ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-189
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-189 |
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Ottawa, le 13 mai 2002 |
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Bell Canada |
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Révision des frais de service liés aux forfaits Clés en main haute vitesse |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 8 avril 2002, en vue de modifier l'article 685, Forfait Clés en main, de son Tarif général, de manière à réviser les frais de service applicables à certaines options de la trousse de mise en marche. Bell Canada n'inclura plus les cartes Ethernet dans ses trousses de mise en marche. |
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Bell Canada signale qu'un fort pourcentage des ordinateurs personnels vendus aujourd'hui sont dotés d'une carte Ethernet. Ces cartes sont d'ailleurs faciles à poser comme composantes additionnelles et elles sont offertes chez les détaillants de produits informatiques. |
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Par conséquent, le tarif sera révisé afin de supprimer les frais de service de 100 $ et de 175 $ liés aux options de la trousse de mise en marche qui incluent actuellement une carte Ethernet. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-05-13
- Date de modification :