ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-188
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-188 |
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Ottawa, le 10 mai 2002 |
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TELUS Communications Inc. |
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Service E9-1-1 - Consultation manuelle de la base de données d'affichage automatique d'adresses |
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Le Conseil approuve l'entente relative à la consultation manuelle de la base de données d'affichage automatique d'adresses (AAA) conclue entre la ville d'Edmonton et TELUS Communications Inc., ainsi que la demande présentée par TELUS Communications Inc. le 2 avril 2002, en vue de réviser l'article 280, Service E9-1-1 provincial, de son Tarif général afin que la ville d'Edmonton puisse consulter manuellement la base de données d'AAA. |
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La fonctionnalité d'AAA permet d'obtenir le nom, le numéro de téléphone, l'adresse de service, qu'elle soit répertoriée ou non, ainsi que la catégorie de service afférente à un appel E9-1-1 qui est acheminé à un centre de réponse. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-05-10
- Date de modification :