ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-184

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance de télécom CRTC 2002-184

Ottawa, le 7 mai 2002

Norouestel Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 776

Circuits numériques modulation codée par impulsion différentielle adaptée (MCIDA) à 56 kbit/s et 32 kbit/s

Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel Inc. le 20 mars 2002, afin de réviser l'article 725, Circuits numériques MCIDA à 56 kbit/s et 32 kbit/s, du Tarif des services spéciaux, en vue de prévoir des voies MCIDA grand débit de 56 kbit/s et de 32 kbit/s réservées de point à point d'endroits situés dans le nord à Edmonton et à North Bay, pour un client particulier, en vertu d'un contrat de mois en mois.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-05-07

Date de modification :