ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-184
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-184 |
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Ottawa, le 7 mai 2002 |
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Norouestel Inc. |
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Circuits numériques modulation codée par impulsion différentielle adaptée (MCIDA) à 56 kbit/s et 32 kbit/s |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel Inc. le 20 mars 2002, afin de réviser l'article 725, Circuits numériques MCIDA à 56 kbit/s et 32 kbit/s, du Tarif des services spéciaux, en vue de prévoir des voies MCIDA grand débit de 56 kbit/s et de 32 kbit/s réservées de point à point d'endroits situés dans le nord à Edmonton et à North Bay, pour un client particulier, en vertu d'un contrat de mois en mois. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-05-07
- Date de modification :