ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-183

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-183

Ottawa, le 7 mai 2002

Bell Canada
Référence : Avis de modification tarifaire 6664

Voies de bureau virtuel

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 28 mars 2002, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux afin d'introduire un nouvel article portant le numéro B89(a), Voies de bureau virtuel. Ce nouvel article s'applique à la fourniture de traductions du système multiplex numérique qui fourniront aux clients du Centrex des voies de bureau virtuel et éviteront que le demandeur trouve la ligne occupée.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-05-07

Date de modification :