ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-181

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-181

Ottawa, le 6 mai 2002

Téléphone Guèvremont inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 28

Service des fichiers répertoires

Le Conseil approuve la demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. (la compagnie) le 8 mars 2002, afin d'ajouter l'article 2.30, Service des fichiers répertoires (SFR), à son Tarif général en vue d'introduire un service de fichiers répertoires.

Ce service permettra à la compagnie de fournir des listes d'abonnés aux entreprises de services locaux, aux fournisseurs de services intercirconscriptions, aux fournisseurs de services sans fil et aux autres fournisseurs de services de téléphoniste afin de leur permettre de fournir un service d'assistance-annuaire, et aux éditeurs d'annuaires téléphoniques indépendants afin de leur permettre de publier des annuaires.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-05-06

Date de modification :