ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-178
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-178 |
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Ottawa, le 2 mai 2002 |
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TELUS Communications Inc. |
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Service gestionnaire d'appels sur ligne double |
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Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 14 mars 2002, en vue de transférer l'article 795, Service gestionnaire d'appels sur ligne double, de l'ancienne TELUS Communications Inc. à l'article 311 du Tarif général de TCI. |
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Les anciennes TELUS Communications (B.C.) Inc. et TCI ont fusionné pour devenir TCI le 1er janvier 2001. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-05-02
- Date de modification :