ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-175

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-175

Ottawa, le 1 mai 2002

O.N.Telcom
Référence : 8340-B2-0084/01

Entente d'interconnexion et de partage de télécommunications

Le Conseil approuve l'entente d'interconnexion et de partage de télécommunications conclue entre Bell Canada et O.N.Tel Inc., déposée le 30 novembre 2001.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-05-01

Date de modification :