ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-175
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-175 |
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Ottawa, le 1 mai 2002 |
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O.N.Telcom |
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Entente d'interconnexion et de partage de télécommunications |
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Le Conseil approuve l'entente d'interconnexion et de partage de télécommunications conclue entre Bell Canada et O.N.Tel Inc., déposée le 30 novembre 2001. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-05-01
- Date de modification :