ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-174

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-174

Ottawa, le 1 mai 2002

La Commission des services publics de Cochrane
Référence : Avis de modification tarifaire 36

Hausse des tarifs applicables aux lignes individuelles du service d'affaires et réduction des tarifs applicables aux lignes individuelles additionnelles du service de résidence

Le Conseil approuve la demande présentée par La Commission des services publics de Cochrane (Cochrane) le 11 février 2002, afin de réviser la section 100, Service local, de son Tarif général comme suit :

· augmenter de 18,30 $ à 31 $ le tarif applicable aux lignes individuelles du service d'affaires;

· augmenter de 24 $ à 31 $ le tarif applicable aux lignes individuelles du service d'affaires en zone rurale; et

· assujettir les lignes additionnelles aux mêmes tarifs que la première ligne.

En plus d'avoir informé ses abonnés des changements lors de la facturation, Cochrane a publié un communiqué le 1er février 2002 dans lequel elle a donné les grandes lignes de sa demande présentée au Conseil. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Cochrane doit informer tous les abonnés des hausses tarifaires au moyen d'un encart de facturation ou par lettre, avant la date d'entrée en vigueur des augmentations.

Les révisions entrent en vigueur à compter 1er mai 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-05-01

Date de modification :