ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-172
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-172 |
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Ottawa, le 1 mai 2002 |
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Bell Canada |
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Solutions grand public |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 18 mars 2002, afin de réviser l'article 2220, Solutions grand public, de son Tarif Général en vue de dénormaliser le Forfait Accessibilité. |
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Ce service ne sera plus offert en raison de la diminution de la demande pour ce service. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-05-01
- Date de modification :