ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-17
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-17 |
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Ottawa, le 14 janvier 2002 |
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Saskatchewan Telecommunications |
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Service d'accès côté réseau |
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Le Conseil approuvela demande présentée par SaskTel en vue de réviser l'avis de modification tarifaire 22 de manière à y préciser que, actuellement, la compagnie ne facture pas et n'a pas l'intention de facturer les frais de numéros de téléphone pour la totalité des indicatifs de central qui sont attribués à un commutateur du fournisseur de services sans fil. |
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SaskTel a déposé la demande le 30 novembre 2001 afin de réviser l'article 650.20 de son Tarif d'accès des concurrents. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-01-14
- Date de modification :