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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-169

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-169

Ottawa, le 25 avril 2002

Le Téléphone de St-Éphrem inc.
 Référence : Avis de modification tarifaire 20 et 20A

Services locaux de résidence de base

Le Conseil approuve la demande présentée par Le Téléphone de St-Éphrem Inc. (St-Éphrem) le 4 mars 2002 et modifiée le 20 mars 2002, afin de réviser la section 2.1, Tableau des taux pour le service de base de circonscription et de service régional, de son Tarif général, en vue :

· d'augmenter de 15,23 $ à 16,23 $ le tarif de ligne individuelle du service de résidence analogique;

· d'augmenter de 13,68 $ à 14,68 $ le tarif de ligne à deux abonnés du service de résidence analogique; et

· d'augmenter de 17,23 $ à 18,23 $ le tarif de ligne individuelle de signalisation par tonalité du service de résidence.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

St-Éphrem doit informer les clients des augmentations tarifaires avant la date d'entrée en vigueur, soit par encart publicitaire ou par lettre.

Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-04-25

Date de modification :