ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-163
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-163 |
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Ottawa, le 15 avril 2002 |
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Northern Telephone Limited |
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Services de réseau numérique |
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Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Northern Telephone Limited le 5 décembre 2000 et modifiée le 15 décembre 2000 afin de réviser la section N900, Services de réseau numérique, de son Tarif général en vue d'introduire une nouvelle tranche tarifaire applicable à l'accès au réseau numérique pour les clients qui signent un contrat de cinq ans. Les frais mensuels proposés sont de 220 $ par emplacement de l'abonné et les frais de services proposés sont de 700 $. |
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-20 du 16 janvier 2001. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-04-15
- Date de modification :