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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-161

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-161

Ottawa, le 15 avril 2002

TELUS Communications (Québec) Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 316

Frais de distance intercirconscriptions

Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 16 octobre 2001 afin de réviser les sections 3.09 - Frais de distance intercirconscriptions, 3.10 - Réductions relatives aux circuits (Telpak), 4.01 - Location de circuits et 4.02 - Modalités de transmission de données, de son Tarif général, y compris sa proposition en vue :

  • d'augmenter d'environ 17 % les frais applicables aux circuits analogiques de liaison spécialisée intercirconscriptions;
  • d'éliminer les rabais sur volume Telpak applicables à ces circuits; et
  • d'augmenter les frais de liaison applicables aux services téléphoniques analogiques de 30 $ à 60 $ et les frais de service de 100 $ à 200 $.

Le Conseil note que la compagnie a informé ses abonnés des majorations tarifaires proposées.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-04-15

Date de modification :