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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-160

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-160

Ottawa, le 15 avril 2002

Norouestel Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 767A

Service interurbain à communications tarifées

Le Conseil approuve la demande de Norouestel Inc. présentée le 5 mars 2002 en vue d'ajouter l'article tarifaire 310.1, « Freedom World », à son Service interurbain à communications tarifées, Services point-à-point spéciaux. Le nouveau plan interurbain de résidence comprend les composantes tarifaires ci-après :

  • applications de frais mensuels par compte d'abonné;
  • appels de numéro à numéro composés par le client à destination du Canada;
  • appels de numéro à numéro composés par le client à destination des États-Unis et de localités outre-mer;
  • tous les appels de numéro à numéro faits par carte d'appel à destination du Canada, des États-Unis et d'une localité outre-mer, dans la mesure où ces appels sont effectués en provenance ou à destination du secteur d'exploitation de Norouestel; et
  • dans le cas des appels faits par carte d'appel au Canada, aux États-Unis et outre-mer, un rabais de 25 % sur le total des frais mensuels applicables aux appels à communications tarifées ordinaires, après application des réductions en fonction de l'heure de la journée (incluant le supplément).

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-04-15

Date de modification :