ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-156

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance de télécom CRTC 2002-156

Ottawa, le 12 avril 2002

TELUS Communications Inc.
Référence : Avis de modification 40

Services de gestion des appels

Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 5 mars 2002, afin de réviser l'article 300, Services de gestion des appels, de son Tarif général en vue d'augmenter le tarif mensuel du service d'affaires pour les fonctions suivantes :

  • Afficheur, de 7,95 $ à 9,95 $ pour les clients du service d'affaires qui ont choisi TCI pour être leur entreprise intercirconscriptions de base (EIB), et de 9,95 $ à 11,95 $ pour ceux qui n'ont pas choisi TCI comme EIB;
  • Appel en attente, de 6,95 $ à 7,95 $ pour les clients du service d'affaires qui ont choisi TCI pour être leur EIB; et
  • Appel en attente, de 8,95 $ à 9,95 $ pour les clients du service d'affaires qui n'ont pas choisi TCI comme EIB.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er mai 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-04-12

Date de modification :