ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-154
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2002-154 |
||
|
Ottawa, le 12 avril 2002 |
||
|
Norouestel Inc. |
||
Plan « BusinessCents Plus » |
||
|
Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Norouestel Inc. le 17 décembre 2001, en vue de réviser l'article tarifaire 309, « BusinessCents Plus » de son Service interurbain à communications tarifées, en vue de réduire de 225 000 $ à 50 000 $ l'engagement minimal annuel que le client doit prendre au chapitre des dépenses avant de pouvoir signer l'entente du plan d'interurbain « BusinessCents Plus ». |
||
|
Le Conseil a approuvé la demande de manière provisoire par l'ordonnance de télécom CRTC 2002-65 du 8 février 2002. |
||
|
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
||
|
Secrétaire général |
||
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
||
Mise à jour : 2002-04-12
- Date de modification :