ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-149
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-149 |
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Ottawa, le 11 avril 2002 |
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Bell Canada |
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Service de structures de soutènement |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada, au nom et avec l'accord de TELUS Communications Inc. (TCI) le 22 février 2002, afin de réviser l'article 901, Service de structures de soutènement, du Tarif des services nationaux, en vue d'en retirer le nom de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. (l'ancienne TCBC). |
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Les anciennes TCBC et TCI ont fusionné pour devenir TCI le 1er janvier 2001. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-04-11
- Date de modification :