ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-148
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2002-148 |
||
|
Ottawa, le 11 avril 2002 |
||
|
TELUS Communications Inc. |
||
Service de structures de soutènement |
||
|
Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 22 février 2002, en vue de fusionner l'article 405 de l'ancienne TELUS Communications Inc. (l'ancienne TCI) et l'article 901 du Tarif des services nationaux, qui s'appliquait à l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. (l'ancienne TCBC), concernant le service de structures de soutènement. Les deux services seraient fusionnés et assujettis à un article du Tarif général de TCI, l'article 404. |
||
|
Le Conseil fait remarquer que l'approbation de cette demande n'influe nuellement sur l'examen de la demande dont il est actuellement saisi et qui a été présentée le 21 décembre 2001 par Shaw Communications Inc. concernant les tarifs des conduits de type B, C et D fournis par TCI. |
||
|
Les anciennes TCBC et TCI ont fusionné pour devenir TCI le 1er janvier 2001. |
||
|
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
||
|
Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
||
|
Secrétaire général |
||
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
||
Mise à jour : 2002-04-11
- Date de modification :