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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-147

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-147

Ottawa, le 11 avril 2002

TELUS Communications Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 481

Service d'interface à débit primaire pour le réseau numérique à intégration de services

Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 24 janvier 2002, afin de réviser l'article 495, Service Megalink, de l'ancien Tarif général de TCI, en vue de :

  • changer le nom du service Megalink par Service d'interface à débit primaire pour le réseau numérique à intégration de services; et
  • supprimer les frais de service pour (a) la fourniture d'accès DS-1, et (b) l'installation de terminaison au réseau téléphonique public commuté.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-04-11

Date de modification :