Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-145

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance de télécom CRTC 2002-145

Ottawa, le 11 avril 2002

TELUS Communications (Québec) Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 324 et 325

Outils téléphoniques

Le Conseil approuve les demandes présentées par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 27 février 2002, afin de réviser l'article 2.20, Les outils téléphoniques de TELUS Québec, de son Tarif général, en vue d'introduire les campagnes de promotion suivantes :

  • du 15 avril au 12 mai 2002, tous les abonnés du service local de résidence qui s'abonnent au service appel en attente paieront un tarif mensuel de 3,45 $ pour les six premiers mois de service (promotion appel en attente); et
  • du 13 mai au 16 juin 2002, tous les abonnés du service local de résidence qui s'abonnent au service de renvoi automatique paieront un tarif mensuel de 2,95 $ pour les six premiers mois de service (promotion de renvoi automatique).

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.

Les révisions concernant la promotion du service appel en attente entrent en vigueur à compter du 15 avril 2002 et les révisions concernant la promotion du service de renvoi automatique entrent en vigueur à compter du 13 mai 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-04-11

Date de modification :