ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-142
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-142 |
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Ottawa, le 9 avril 2002 |
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CoopTel |
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Service de transit CCS7 |
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Le Conseil approuve l'annexe 9A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre CoopTel et Bell Canada, déposée le 28 février 2002. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-04-09
- Date de modification :