ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-14
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-14 |
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Ottawa, le 14 janvier 2002 |
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Bell Canada |
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Service de renvoi automatique interurbain |
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Le Conseil approuvela demande présentée par Bell Canada en vue de supprimer les restrictions imposées par les articles 3260.5(b) et 3260.5(d) et d'ajouter une nouvelle restriction qui limiterait le renvoi d'appels à des numéros de téléphone au Canada et aux États-Unis dans le cas des appels effectués à des numéros de téléphone de renvoi automatique interurbain. |
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Bell Canada a déposé la demande le 4 décembre 2001 afin de réviser l'article 3260 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2001-01-14
- Date de modification :