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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-139

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-139

Ottawa, le 8 avril 2002

Aliant Telecom Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 876 de NBTel

Demande ex parte

Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte1présentée par Aliant Telecom Inc., au nom de NBTel Inc. le 15 février 2002.

La compagnie doit remettre à toutes les salles d'examen public concernées, dans les deux jours ouvrables, une copie de la demande, laquelle sera versée au dossier public.

Secrétaire général

________________

1 Le Conseil rend une décision ex parte quand, pour ce faire, il se base uniquement sur les mémoires que la requérante lui a soumis. Aux termes de l'article 61(3) de la Loi sur les télécommunications, le Conseil est autorisé à rendre une décision ex parte s'il estime que les circonstances le justifient. Dans la décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation, le Conseil a énoncé plusieurs facteurs dont il doit tenir compte dans toute décision d'autoriser les dépôts de tarifs ex parte, y compris l'intérêt public à l'égard de l'exploitation efficace d'un marché concurrentiel et à l'égard d'une démarche réglementaire ouverte.

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-04-30

Date de modification :