ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-135
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-135 |
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Ottawa, le 8 avril 2002 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Frais de traitement de commande du service Centrex |
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Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 18 janvier 2002, afin d'augmenter le taux horaire lié aux frais de traitement de commande du service Centrex dans les articles 365.1 et 385.1 du Tarif général d'Island Telecom Inc., les articles 520.1 et 585.1 du Tarif général de Matitime Tel & Tel Limited, et l'article 110.2.A (b) du Tarif général de NBTel Inc. |
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Le Conseil a approuvé la demande de manière provisoire par les ordonnances de télécom CRTC 2002-76, 2002-78 et 2002-80 du 14 février 2002. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-04-08
- Date de modification :