ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-131
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-131 |
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Ottawa, le 5 avril 2002 |
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Northern Telephone Limited |
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Frais de distance intercirconscription |
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Le Conseil approuve les demandes présentées par Northern Telephone Limited, en son nom et pour le compte de Télébec ltée (Télébec), le 18 décembre 2001 et modifiées le 14 janvier 2002, afin de réviser la section N690 de son Tarif général et la section 6.1 du Tarif général de Télébec, toutes deux intitulées « Frais de distance intercirconscription ». |
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La compagnie propose d'augmenter de 10 % ses tarifs intercirconscriptions des voies téléphoniques et de téléscripteur en Ontario et au Québec. Le Conseil note que la compagnie a informé ses abonnés des majorations tarifaires proposées. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-04-05
- Date de modification :