ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-129
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2002-129 |
||
|
Ottawa, le 5 avril 2002 |
||
|
Bell Canada |
||
Services Étoiles |
||
|
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 1er mars 2002, afin d'ajouter l'article 2221, Forfaits Flex, à son Tarif général. Ce service permettra aux abonnés du service monoligne de résidence admissibles de personnaliser et d'apporter des changements à leurs propres services Étoiles incluant les plans de maintenance selon leurs besoins. |
||
|
Les Forfaits Flex permettront aux abonnés d'obtenir un forfait comprenant une ligne d'accès de résidence et l'option de choisir entre six fonctions d'appel ou cinq fonctions d'appel et un plan de maintenance. |
||
|
Les révisions entrent en vigueur à compter du 29 avril 2002. |
||
|
Secrétaire général |
||
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
||
Mise à jour : 2002-04-05
- Date de modification :