ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-128
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-128 |
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Ottawa, le 5 avril 2002 |
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Bell Canada |
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Arrangements pour la transmission de données |
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Le Conseil approuve les demandes présentées par Bell Canada les 20 février et 22 février 2002, afin d'ajouter les articles D36(m) à D36(p) et D36(s) à D36(aa), Installation de transmission numérique - DS-1, à son Tarif des montages spéciaux, visant la fourniture d'un DS-1 reliant les locaux de l'abonné situés dans diverses circonscriptions des compagnies de téléphone indépendantes du Québec et divers centraux de Bell Canada. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-04-05
- Date de modification :